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PLF 2023
09.12.22 Tax & Legal Advisory

PLF 2023 : suppression de la CVAE à horizon 2024

Le PLF pour 2023 prévoit de poursuivre l’allègement des impôts de production en supprimant la CVAE pour toutes les entreprises.

Article rédigé en collaboration avec Emilie Goldberg, fiscaliste chez Denjean & Associés

Dès 2023, la CVAE due par les entreprises redevables serait diminuée de moitié, puis cet impôt serait complètement supprimé en 2024. Cela fait suite à la réduction de CVAE déjà entamée en 2021. Parallèlement, le plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) serait de 1,625% de la valeur ajoutée de l’entreprise en 2023 (au lieu de 2% actuellement), puis deviendrait un plafonnement de la seule cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2024 au taux de 1,25% de la valeur ajoutée.

L’objectif de cette mesure est de soutenir l’activité économique, en particulier dans le secteur industriel et de renforcer la compétitivité des entreprises françaises.

Une partie de la TVA sera versée aux collectivités afin de compenser cette perte budgétaire.

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