Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 autorise les sociétés et les associations à tenir les réunions des organes collégiaux et les assemblées générales à venir, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou consultation écrite quel que soit l’ordre du jour de ladite décision.
Pour les assemblées déjà convoquées, l’organe chargé de la convocation devra prévenir par tous moyens et au moins 3 jours ouvrés avant la date de la réunion, les membres de la réunion concernée de la modification du lieu de la réunion ou du mode de participation.
Les participants par visioconférence ou conférence téléphonique seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Ni un dirigeant, ni un associé ne pourra s’y opposer et, ce même en cas de présence d’une clause interdisant ce mode de réunion dans les statuts !
Les modalités de convocation ont aussi été adaptées. Les administrateurs et les associés pourront être avisés « par tout moyen permettant d’assurer leur information effective de la date et de l’heure de l’assemblée ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’ensemble des droits attachés » à leur qualité.
Dans ce contexte, le courriel AR sera ainsi un outil à privilégier, car il permet de se constituer la preuve d’une convocation ou d’une information effective des administrateurs ou des associés.
Les mesures susvisées sont applicables pour le moment aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020.
