notre savoir-faire
OTI – Société à mission et DPEF
Vérifications réalisées par Denjean & Associés
- Vérification de l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux des sociétés à mission
- Vérification de la Déclaration des Performances Extra-Financières (DPEF)
Vérification de l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux des sociétés à mission
Qu’est-ce que la qualité de « société à mission »?
Introduit par la loi Pacte du 22 mai 2019, la qualité de société à mission permet pour une entreprise d’affirmer publiquement sa raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
Pourquoi réaliser une vérification de l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux ?
Toute entreprise ayant la qualité de société à mission doit procéder à une vérification de l’exécution de ses objectifs sociaux et environnementaux dans un délai de 18 mois ou 24 mois (pour les entreprises de + 50 salariés) après le dépôt des statuts. L’objectif de cette vérification est non seulement d’éviter le « greenwashing » mais aussi de garantir le modèle mis en place, ainsi que de s’assurer du double-contrôle de la mission en termes d’allocation de moyens et d’atteinte de résultats.
Processus de vérification de Denjean & Associés
Conformément à notre programme de vérification Société à Mission**, notre processus de vérification s’articule comme suit :
- Prise de connaissance de la société et de sa mission, du comité de mission et de sa feuille de route pour piloter opérationnellement la mission;
- Pré-engagement;
- Détermination des modalités d’intervention (nature et périmètre des travaux, planification, etc.);
- Engagement (lettre de mission);
- Appréciation de l’adéquation entre les objectifs fixés, les principaux enjeux sociaux et environnementaux de la société, les orientations, et les moyens (financiers et non – financiers) mis en œuvre ;
- Appréciation de la gouvernance et de l’organisation déployée pour faire vivre la mission par le biais d’entretiens;
- Evaluation de la qualité des principales informations par la revue des procédures de reporting et contrôles, tests de détail, revue analytique des données, entretiens et revue documentaire ;
- Vérification de la présentation et de la cohérence des éléments du rapport du comité de mission
- Relecture et examen des résultats ;
- Conclusion et émission du rapport d’OTI conformément aux dispositions légales et réglementaires.
- Synthèse de nos constats et conclusions
Vérification de la Déclaration des Performances Extra-Financières (DPEF)
Qu’est-ce que la DPEF?
Instaurée en 2017, cette obligation de reporting vise à assurer la transparence de certaines grandes entreprises sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux. Elle se traduit par l’établissement et la publication d’un document, la DPEF, qui doit être intégrée au rapport de gestion et contenir toutes les informations nécessaires à l’élaboration de l’impact de ses performances et activités sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux.
Une entreprise peut également décider de réaliser volontairement une DPEF pour faire valoir l’impact de ses performances et activités sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux.
Pourquoi réaliser une vérification de la DPEF?
Dans les sociétés dépassant les seuils de 100 M € de bilan ou de CA et comportant plus de 500 salariés, la DPEF doit être vérifiée par un OTI et sa présence dans le rapport de gestion doit être attestée par le commissaire aux comptes. De plus, elle doit être communiquée aux associés ainsi que publiée sur le site internet de la société. Cette vérification, qu’elle résulte d’une obligation légale ou d’une initiative volontaire, permet de légitimer les données extra-financières et ainsi apporter confiance aux différentes parties prenantes de l’entreprise.
Processus de vérification de Denjean & Associés
Conformément à notre programme de vérification DPEF **, notre processus de vérification s’articule comme suit :
- Prise de connaissance de la société (organisation, activités, modèle d’affaires, risques et politiques, RSE, RH, etc.) et l’organisation du reporting nécessaire pour établir la DPEF (indicateurs suivis, procédures, contrôles, etc.) ;
- Pré-engagement;
- Détermination des modalités d’intervention (nature et périmètre des travaux, planification, etc.) ;
- Engagement (lettre de mission).
- Vérification de la présentation et de la cohérence des éléments : modèle d’affaires, risques, politiques, actions et résultats (indicateurs clés de performance);
- Prise de connaissance de la méthodologie de mise à jour du modèle d’affaires et d’identification des principaux risques;
- Revue de la présence des thématiques obligatoires de l’article L.225-102-1 du Code de commerce
- Evaluation de la qualité des principales informations de la DPEF par des tests de détail, revue analytique des données, entretiens et revue documentaire;
- Revue des procédures de collecte des informations et du référentiel;
- Revue du périmètre de publication et suivi des ajustements;
- Relecture et examen des résultats ;
- Conclusion et émission du rapport d’OTI conformément aux dispositions légales et réglementaires.
- Synthèse de nos constats et conclusions
Notre engagement en matière d’impartialité
Denjean & Associés s’engage à exercer ses activités de vérification en toute impartialité
Conformément à la norme ISO 17029, Denjean & Associés a mis en place des dispositifs afin de maintenir ses impartialité, indépendance et objectivité dans la réalisation de ses activités de vérification, garantir la confidentialité. Ces dispositifs incluent notamment un processus d’identification des potentiels conflits d’intérêt réalisé avant le démarrage de chaque mission de vérification, ainsi qu’une analyse des risques intégrant les risques d’impartialité pouvant l’impacter et l’exécution de ses activités.
Par ailleurs, nous avons mis en place une procédure de plaintes et appels disponible ici.
* Denjean & Associés a obtenu la recevabilité opérationnelle, le 29 janvier 2024, concernant la vérification de l’exécution des objectifs environnementaux et sociaux des sociétés à mission.
** ENR. 8.1 – SaM – Programme de vérification et ENR. 8.1 – DPEF – Programme de vérification
