CBCR et Pilier 2 : un compte à rebours fiscal déjà enclenché
Le compte à rebours est lancé pour les groupes concernés ! Le paysage fiscal international continue de se transformer rapidement sous l’impulsion des travaux de l’OCDE et de l’Union européenne. Entre la mise en place du Pilier 2 (impôt minimum mondial de 15 %) et les nouvelles obligations de Country-by-Country Reporting (CbCR), les groupes internationaux doivent déjà anticiper des échéances majeures.
Pilier 2 et CbCR : quelles échéances à surveiller en 2025 ?
Pour les groupes souhaitant bénéficier des safe harbor rules dans le cadre du Pilier 2, la première date clé approche.
- Le CbCR 2025, couvrant les exercices clos au 31 décembre 2024, devra être déposé au plus tard le 31 décembre 2025.
- Les règles transitoires prévoient, sous conditions, la possibilité d’utiliser les données CbCR pour les calculs Pilier 2.
Toutefois, la qualité et la fiabilité des données CbCR seront déterminantes pour sécuriser cette option.
DAC9 et Pilier 2 : vers un échange automatique des données fiscales
En parallèle, la directive européenne DAC9 doit être transposée en France dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Elle prévoit :
- Un échange automatique entre États membres des informations contenues dans la déclaration Pilier 2 ;
- La possibilité, sous conditions, d’un dépôt centralisé unique pour l’ensemble du groupe.
La première déclaration Pilier 2 sera exigée le 30 juin 2026 pour les groupes dans le champ de la directive au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
CbCR public : une obligation renforcée de transparence
Autre évolution à prendre en compte : depuis les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, une déclaration pays par pays publique (CbCR public) est obligatoire pour les entreprises :
- Non contrôlées par une autre société,
- Dont le chiffre d’affaires consolidé excède 750 millions d’euros.
Le rapport doit inclure des informations précises définies dans le Code de commerce et être publié au plus tard le 31 décembre 2026 pour l’exercice clos le 31 décembre 2025.
À noter : le commissaire aux comptes devra attester que le rapport a bien été mis à disposition.
Comment les directions fiscales et consolidation doivent se préparer ?
Face à ce calendrier serré, les groupes doivent :
- Sécuriser leurs processus de consolidation et leurs données fiscales ;
- Vérifier dès maintenant la qualité des données CbCR ;
- Anticiper les impacts organisationnels et documentaires liés aux obligations Pilier 2 et CbCR public ;
- Mettre en place une gouvernance adaptée pour assurer la conformité et la traçabilité des informations.
Conclusion : moins d’un an pour agir
Les prochaines étapes du Pilier 2 et du CbCR marquent un tournant en matière de transparence fiscale et de compliance internationale.
Les directions financières et fiscales disposent de moins d’un an pour se préparer aux nouvelles obligations et éviter tout risque de non-conformité.
Denjean & Associés accompagne les groupes internationaux dans la mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles exigences : fiabilisation des données, sécurisation des process, revue des reporting fiscaux.
