L’incontournable expert-comptable dans les énergies renouvelables
Eolien posé ou flottant, projets alimentés par de l’hydrogène vert, adoption d’un décret qui encourage l’installation de panneaux photovoltaïques sur les ombrières de parkings publics, développement des contrats de PPA (power purchase agreement)… Le secteur des énergies renouvelables est très dynamique et présente des enjeux majeurs à l’heure de l’indépendance énergétique :
– développement des installations et infrastructures ;
– innovation en matière de processus de production et de technologies ;
– optimisation et sécurisation des financements.
Au regard de leur parcours académique, les professionnels du chiffre sont des acteurs incontournables dans le cadre de ces projets d’infrastructures énergétiques.
Article écrit en collaboration avec Eléonore Hetoin, collaboratrice comptable
Compétences métier liées aux développements des projets
Le rôle de l’expert-comptable diffère selon le statut de l’infrastructure porté par son client :
Installation en projet : l’expert-comptable veille à l’avancement des démarches déclaratives en matière juridique et fiscale.
Installation en cours : l’expert-comptable suit les coûts, en distinguant ce qui sera affecté en CAPEX et en OPEX, et le financement.
Installation en service :
- Au moment de l’activation du site : lorsque le parc est raccordé au réseau de distribution, donc que l’électricité produite peut être récupéré par le gestionnaire de réseau. Pour que l’expert-comptable puisse l’activer sur le plan comptable, il doit avoir tous les contrats et tous les documents nécessaires : une immobilisation d’une valeur globale subdivisé en composants (l’infrastructure, les onduleurs, les travaux, le génie civil, les frais de raccordement, les frais de développement et gestion). Chaque composant fait l’objet d’un plan d’amortissement linéaire.
- Au cours de la vie du site, l’expert-comptable a un rôle en cas de survenance d’un événement : remplacement de composant, détérioration matérielle, panne de compteur etc… le lien doit être maintenu entre l’expert-comptable et les équipes techniques en cas d’évènement impactant temporairement ou définitivement l’exploitation du site.
- L’expert-comptable est incontournable au moment du démantèlement du site.
Compétences métier liées à l’exploitation
La production d’électricité se décompose en deux paramètres qu’il est important de maîtriser, tout particulièrement lorsque l’expert-comptable propose une mission de gestion déléguée.
La quantité
Elle est transmise par le distributeur, souvent Enedis, sous la forme d’un relevé PDF ou bien d’une courbe de charge au format txt. Le format dépend de la puissance de la structure et nécessite d’en comprendre la lecture.
Le prix de vente (ou prix de rachat de l’électricité)
Le tarif applicable dépend du type de contrat d’achat. Si l’on prend en exemple le contrat d’obligation d’achat avec EDF, qui est le plus courant, il est fixé à la mise en service par arrêté (tarif réglementé) et révisé chaque année.
Compétences fiscales sectorielles
Il existe des obligations fiscales spécifiques à respecter :
- déclarer l’établissement qui va porter l’installation ;
- déclarer la puissance de l’installation pour le calcul de l’IFER (Imposition sur les infrastructures de réseau) ;
- déclarer les biens passibles de taxe foncière.
La production d’électricité est une opération qui, selon la nature du client, est en autoliquidation de TVA par le preneur ou soumise à TVA.
Compétences comptables et financières
Bien souvent, ces sociétés sont organisées en groupe. Il y a donc une présentation des comptes annuels et intermédiaires, sociaux et consolidés, en normes françaises ou IFRS.
De même, le secteur des énergies renouvelables étant relativement dynamique, l’expert-comptable peut être amené à effectuer des audits d’acquisition dans le cadre de rachat d’entreprises, des due diligences financières et fiscales et à suivre des opérations de fusions.